+33 3 87 96 15 30
contact@golf-bitche.com
Facebook

Mentions Légales


Editeur

Golf de Bitche
rue des Près
57230 BITCHE
Tél. : +33 3 87 96 15 30

Siége social

Golf de Bitche
rue des Près
57230 BITCHE
Tél. : +33 3 87 96 15 30

Directeur de la publication

Monsieur Patrick SCHWALBACH, Directeur

Conception, réalisation et hébergement

Alsanet
32, route de Hausbergen
67300 SCHILTIGHEIM
Tél. : +33 6 66 88 33 40

Droit d'auteur et de reproduction

Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

La reproduction des documents non publics, textes, graphismes, photographies et ressources multimédias, au moyen d'un support papier ou sous forme électronique est soumise à l'accord préalable de leurs auteurs.

Toute demande de reproduction ou d'information peut être adressée par courriel à contact@golf-bitche.com.

Toute copie partielle ou totale de ce site est soumise à autorisation.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause le Golf de Bitche ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées,...) que pour le besoin des services proposés par le Golf de Bitche.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procéde par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site du Golf de Bitche le caractére obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.golf-bitche.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur
- publiée à l'insu de l'utilisateur
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l'utilisateur envoie au Golf de Bitche :
- un courrier électronique adressé à contact@golf-bitche.com
- un courrier à l'adresse du siége de l'entreprise (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Données statistiques et cookies

Afin de mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour.

A cet effet, la technologie des cookies peut être utilisée.

Il vous est possible de refuser ces cookies ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accés aux pages du site.

Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Par ailleurs, le Golf de Bitche peut procéder également à l'analyse de la fréquentation du site à partir de l'exploitation des données de connexion.

Les adresses IP relatives aux consultations effectuées sont conservées indéfiniment.

Conditions d'utilisation du site

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser.

Il est invité à respecter les bons usages de l'internet en particulier, dans l'utilisation des adresses électroniques figurant sur le site.

Il est rappelé que l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l'insu de leurs détenteurs, pour procéder à l'envoi massif de messages non désirés, quel que soit l'objet des messages diffusés.

En application de l'article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systémes d'envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques de personnes pouvant figurer sur le site et la mise en place de traitements automatisés d'informations nominatives les concernant qui n'auraient pas fait l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL.